• Donner du sens à la mobilité
  • 04 78 98 56 00
  • Numéro non surtaxé
    Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h
  • Conditions générales d'utilisation

    DEFINITIONS

    Chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») la signification suivante :

    Contenu Partenaire : contenu éditorial comprenant, sans que ceci ne soit limitatif, textes, photographies, images, vidéos, messages et/ou autres éléments, de quelque nature que ce soit, qui est fourni par un Partenaire et auquel le Site Internet renvoie.

    Contenu Philibert : contenu éditorial comprenant, sans que ceci ne soit limitatif, textes, photographies, images, vidéos, messages et/ou autres éléments, de quelque nature que ce soit, qui est fourni par la Société et mis en ligne sur le Site Internet.

    Partenaire : désigne toute société ou toute personne publique organisant et gérant un réseau de transport en commun par autocar et dont les lignes régulières ou les dessertes scolaires, présentées sur le Site, sont réalisées par la Société.

    Service clientèle : désigne le service de la Société auprès duquel l’Utilisateur peut obtenir toute information complémentaire. Ce service peut être contacté par téléphone de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h au 04 78 98 56 00 (appel non surtaxé) ou en remplissant la demande de renseignements accessible sur le Site internet sous la rubrique « contact » ou sous la rubrique « services » puis « contactez-nous ».

    Services : désigne l’ensemble des services mis à la disposition des Utilisateurs sur le Site Internet tels que décrits à l’article 3 des présentes CGU.

    Site Internet ou Site : signifie le site internet exploité par la Société accessible à l’URL https://philibert-transport.fr/.

    Société : désigne la société CARS PHILIBERT (société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 €, dont le siège social est sis 24 avenue Barthélémy Thimonnier, 69300 Caluire & Cuire, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° B 961 505 591). La Société fait partie du Groupe Philibert au sens de l’article L. 233-3 du Code du commerce

    Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Site Internet et pouvant consulter les pages du Site Internet et utiliser les Services ouverts à tous les visiteurs.

    1- OBJET

    Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Site Internet et des Services mis à disposition des Utilisateurs.

    Les CGU sont rédigées en langue française.

    Composition des CGU 

    Les présentes CGU se composent de l’article Définitions, des articles 1 à 7 des présentes ainsi que de la Politique de Confidentialité jointe ci-dessous.

    2- ACCEPTATION

    La visite du Site Internet et l’utilisation des Services supposent l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGU et de la Politique de Confidentialité jointe ci-dessous.

    Dès lors, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les avoir formellement acceptées. Les présentes CGU lui sont donc pleinement opposables.

    3- UTILISATION DES SERVICES

         3-1 Description des Services

    Sans que cette liste ne soit exhaustive, les Services suivants sont notamment accessibles depuis le Site Internet aux Utilisateurs :

    •  La présentation de l’histoire et de l’actualité de la Société ;
    • La présentation des réseaux des Partenaires exploitées pour partie par la Société ;
    • L’inscription à la lettre d’informations de la Société ;

             3-1-2 L’inscription à la lettre d’informations

    Envie de bons plans, d’informations sur la Société ou de connaitre son actualité transport et ses nouveautés, rien de plus simple, il suffit à l’Utilisateur de s’inscrire à la newsletter proposée.

    Pas besoin d’être titulaire d’un Compte Membre, il convient simplement de cliquer sur l’onglet « lettre d’information – inscription », en bas de la page d’accueil, puis de compléter le formulaire en ligne de bonne foi, en fournissant des informations exactes.

    L’Utilisateur devra obligatoirement renseigner les champs marqués d’un astérisque et notamment : sa civilité, son nom, son prénom, sa ville, son code postal et son adresse électronique.

    4- RESPONSABILITE ET GARANTIES

    La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture des Services qu’elle propose aux Utilisateurs.

    Toutefois, la Société se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre l’accessibilité au Site Internet, à tout ou partie des Services ou au Contenu Partenaire.

    En outre, concernant le Contenu Partenaire, la Société se bornant à renvoyer les Utilisateurs vers les sites desdits Partenaires, elle ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu en cause et ne donne aucune garantie expresse ou implicite à cet égard.

    La Société ne pourra être tenue responsable des interruptions et modifications du Site Internet, des Services et du Contenu Partenaire et il incombe aux Utilisateurs de prendre toute précautions utiles pour conserver les informations recueillies.

    Les Services sont offerts à titre indicatif aux Utilisateurs et ne constituent en aucune façon un engagement ou une garantie quelconque de la part de la Société.

    La Société s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site Internet, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

    La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée, notamment du fait de la perte de données ou d’informations stockées sur le Site ni du fait de préjudices ou dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, l’interruption ou le dysfonctionnement du Site Internet, des Services ou du Contenu Partenaire.

    La Société ne saurait donc être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation de ces informations, et de manière générale des Services mis à disposition des Utilisateurs sur le Site Internet ou sur les sites de ses Partenaires.

    La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d’interruption du Site Internet, des Services ou des sites de ses Partenaires résultant d’une défaillance du réseau de communication (réseau internet, réseau téléphonique, etc.) ou du fournisseur d’accès à Internet de l’Utilisateur.

    5-PROPRIETE INTELLECTUELLE

     5-1 Contenu Philibert

     Philibert est une marque déposée. Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos effectuées à partir des éléments du Site Internet et sans autorisation expresse et préalable de la Société est prohibée au sens de l’article L. 713-2 du Code de la Propriété intellectuelle.

    5-2 Contenu Partenaire

    La Société ne détient aucun droit de propriété sur le Contenu que les Partenaires publient sur les pages de leur site.

    5-3 Le Site Internet

    L’ensemble des éléments constituant le Site Internet (notamment mais sans limitation les textes, illustrations, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, logiciels et bases de données, etc.), les signes distinctifs tels que les marques, logos ou autres, et tout logiciel utilisé sur le Site Internet ainsi que le Site Internet lui-même sont la propriété exclusive de la Société ou sont utilisés par la Société avec l’autorisation des titulaires de droits et sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.

    Conformément au code de la propriété intellectuelle, il est interdit de reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, extraire, toute ou partie du Site Internet et/ou des éléments constituant le Site Internet, sans autorisation préalable de la Société.

    La Société se réserve la possibilité d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui ne respecterait pas cette interdiction.

    6- MODIFICATION DES SERVICES ET DES CGU

    La Société se réserve la possibilité de modifier, en tout ou partie, les CGU et les Services, afin de les adapter aux évolutions de son exploitation et/ou à l’évolution de la législation.

    7- DISPOSITIONS DIVERSES

    Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre l’Utilisateur et la Société.

    Les présentes CGU sont soumises au droit français.

    La Société se réserve le droit de sous-traiter et ou de céder à des tiers, notamment à toute société contrôlée par le Groupe Philibert, ses droits et obligations au titre des présentes CGU.

    POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE PHILIBERT

    Préambule 

    La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer de manière complète et transparente sur l’utilisation par la Société de vos données personnelles.

    En naviguant sur les pages de notre Site ou en utilisant les Services que nous proposons, vous consentez expressément à l’utilisation de vos données personnelles (telles que définies ci-dessous) conformément aux utilisations et aux dispositions visées aux présentes. Si vous êtes en désaccord avec cette utilisation, veuillez ne pas utiliser nos Services.

    1- Le responsable du traitement :

    Toutes les données personnelles, que vous nous fournissez lors de l’utilisation de nos Services, sont gérées par la Société Cars Philibert, dont le siège social est sis 24 avenue Barthélémy Thimonnier, 69300 Caluire & Cuire, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le n° B 961 505 591.

    Leur traitement a fait l’objet d’une déclaration enregistrée auprès de la CNIL.

    2- Les données personnelles que nous collectons :

     Les données personnelles désignent l’ensemble des informations que vous nous fournissez directement ou indirectement lors de votre passage sur notre Site.

    Nous pouvons ainsi collecter vos données personnelles lorsque :

    • Vous utilisez nos Services ;
    • Vous remplissez les formulaires d’inscription au Phil’Info ou à notre lettre d’information ;
    • Vous nous adressez une réclamation, une demande de renseignements
    • Vous naviguez sur les pages de notre Site Internet et des cookies sont enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur.

    Les données personnelles, que nous collectons sur le Site Internet, concernent :

    • les informations d’identification, que vous enregistrez directement lors de la saisie des devis, telles que, sans que ceci ne soit limitatif, votre nom, prénom, civilité, numéro de téléphone, adresse électronique.

    Vous devez fournir des informations d’identification exactes et complètes.

    • les données d’identification électronique permettent de vous reconnaitre indirectement lors de vos connexions sur le Site Internet, telles que, à titre d’exemple, votre adresse IP, ou les pages consultées sur le Site Internet. Ces données ne permettent pas, à elles seules, de vous identifier.
    • les données de localisation, telles que l’adresse IP ou le code de votre département, permettant d’indiquer la position géographique de votre terminal de connexion et qui sont recueillies au moyen d’un cookie.

    3- Finalités du traitement :

     Vos données personnelles sont susceptibles d’être utilisées de la façon suivante :

    • pour fournir les Services mis à votre disposition sur le Site;
    • pour vous permettre de recevoir des offres commerciales de la Société ;
    • pour vous permettre de recevoir nos offres pour des produits et services analogues au Service que vous utilisez ;
    • pour établir des statistiques anonymes relatives à l’utilisation du Site Internet ;
    • pour évaluer et améliorer la qualité de nos Services ;
    • pour éviter toute violation des CGU et renforcer nos mesures de sécurité ;
    • pour se conformer à la législation et la réglementation applicables.

    4- Partage des données personnelles avec des tiers :

    Nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles :

    • A nos prestataires techniques pour procéder à l’hébergement des données. Ces partenaires sont tenus de respecter la confidentialité de vos données personnelles et, n’ont pas la possibilité d’utiliser vos données dans un but autre que celui pour lequel nous leur fournissons ;
    • Aux autorités administratives habilitées en cas de délit ou violation des CGU ou lorsque la communication des données est requise par la loi ;
    • Aux sociétés du Groupe Philibert.

     5- Vos droits d’accès, de modification, d’opposition des données personnelles vous concernant :

    Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de  rectification, de suppression, ainsi que d’opposition au traitement de vos données personnelles.

    Vous pouvez exercer vos droits en :

    • écrivant à CARS PHILIBERT, Service Marketing, 24-26 avenue Barthélemy Thimonnier – BP 16 – 69641 Caluire Cedex
    • adressant un e-mail à n.ansel@philibert.fr

    Afin de pouvoir répondre favorablement à votre demande et conformément à la règlementation en vigueur, vous devez joindre à votre demande une copie de tout document d’identité officiel comportant votre nom, prénom, date et lieu de naissance permettant de justifier de votre identité.

    Nous vous rappelons que vous êtes tenus d’actualiser vos informations d’identification en cas d’évolution de votre situation.

    6- Durée de conservation des données personnelles :

     La Société conserve les données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire afin de répondre aux finalités décrites ci-dessus dans le paragraphe intitulé « Finalités du traitement ».

    7- Protection de vos données personnelles : 

     La Société utilise l’ensemble des pratiques standard de l’industrie et met en œuvre de strictes procédures de sécurité afin de prévenir tout accès non autorisé et de respecter la législation applicable en matière de protection des données.

    Tous les renseignements personnels que vous nous fournissez sont stockés sur des serveurs sécurisés de notre prestataire technique qui sont situés dans l’Union européenne.

    8- Cookies :

     Le Site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des cookies.

    Les cookies sont des fichiers envoyés vers le navigateur et enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur. Ils ne permettent pas d’identifier directement les internautes visitant le Site Internet. Néanmoins, ils enregistrent des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site Internet (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.), que le Site Internet pourra lire à l’occasion des visites ultérieures. L’ordinateur garde un code d’identification dans le cookie. Le cookie ne conserve en mémoire que le code d’identification à l’exception de toute autre information personnelle concernant l’Utilisateur.

    Les données collectées au moyen de cookies permettent notamment d’améliorer la qualité du Site Internet, en évaluant son utilisation, afin de le rendre plus attrayant ou fonctionnel et faciliter votre navigation. Plus particulièrement, les données de localisation collectées au moyen de cookies permettent de vous fournir des Services personnalisés.

    Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis.

    Vous pouvez refuser à tout moment les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur et notamment ceux qui vous permettent de refuser la mise en place de cookies.

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